Introduction

La Troisième République est née le 4 septembre 1870 sur les cendres du Second Empire, défait par les prussiens à Sedan. Emporté par la foule parisienne, les républicains Gambetta et Favre constituèrent un gouvernement provisoire de la défense nationale et proclamèrent la République à l'hôtel de ville de Paris. C'est la troisième du nom, après celle de 1792 et celle de 1848. Ce sera la République des compromis, d'abord compromis de régime, puis compromis constitutionnel. Compromis de régime, car le régime parlementaire choisi doit permettre d'éviter une dérive autoritaire de la part d'un homme ou d'une assemblée. 1 Compromis constitutionnel car l'Assemblée nationale constituante va devoir trouver un terrain d'entente constitutionnelle entre majorité d'élus monarchistes attendant le retour du roi et minorité républicaine décidée à défendre coûte que coûte la République. 2 Il sortira de ces débats entre visions constitutionnelles antagonistes, un régime politique fait d'équilibres institutionnels, de poids et contrepoids, de mesures et contre-mesures, dans un souci d'apaisement d'une société n'aspirant qu'au calme typiquement provincial.3

De ce compromis politique vont naitre trois lois, qui formeront les lois constitutionnelles de la Troisième République. La première est votée le 24 février 1875 et a pour objet la mise en place d'un Sénat répondant aux prétentions monarchistes de la majorité de l'Assemblée nationale constituante. Ce grand collège de délégués des communes de France4, élu au suffrage indirect, aura pour mission de tempérer la fougue de la Chambre des députés, élue du suffrage universel. Le 25 février 1875 est votée une seconde loi relative à l'organisation des pouvoirs, qui met en place un exécutif à deux têtes, composé d'un conseil des ministres responsables devant les Chambres et d'une présidence de la République irresponsable politiquement mais aux larges attributions. Enfin, le 16 juillet 1875, la loi constitutionnelle sur les rapports publics va régler les détails d'harmonisation entre les pouvoirs et préciser la qualité des rapports qu'ils entretiendront. Ainsi naissait le régime politique de la Troisième République, censé être, que ce soit pour la majorité monarchiste qui espérait un retour à la royauté, que pour la minorité républicaine espérant l'instauration d'une République totale, un régime transitoire. Il n'en sera rien et la permanence de la Troisième République sera due en partie à ses institutions issues d'un compromis politique.

Pour autant, la naissance de la Troisième République ne fut pas seulement le fruit d'un compromis. Elle naquit dans la défaite, mais se consolida dans le sang. En effet, en réponse aux premières manœuvres de la jeune République en faveur de la paix avec les prussiens, les républicains révolutionnaires, qui avaient été doublés par les républicains modérés dans la proclamation de la République en 1870 5, décident le 20 avril 1871 d'instaurer la Commune de Paris, aux fins de poursuivre la lutte contre l'ennemi prussien. Cette insurrection parisienne, teinté d'idéologie libertaire, égalitaire et révolutionnaire devait faire écrire à Arthur Rimbaud, poète ardennais, « [...] La grand' ville a le pavé chaud / Malgré vos douches de pétrole, / Et décidément, il nous faut / Vous secouer dans votre rôle... / Et les Ruraux qui se prélassent / Dans de longs accroupissements, / Entendront des rameaux qui cassent / Parmi les rouges froissements ! »6. Rimbaud fait ici l'éloge de la capitale révolutionnaire, la « grand' ville [au] pavé chaud », qui s'est soulevée contre l'immobilisme campagnard de la province et contre l'Assemblée nationale constituante, ces « Ruraux qui se prélassent », qui ont élu siège à Versailles, retraite rurale des rois de France. Rimbaud prophétisait la lutte intense et révolutionnaire, « Et décidément, il nous faut / Vous secouer dans votre rôle... ». La lutte entre Versaillais et Communards sera intense, mais la toute jeune République triomphera dans le sang, assurant ainsi à ses détracteurs, à l'extérieur comme à l'intérieur du pays, sa capacité à protéger « la propriété et l'ordre social, avec une maitrise et une rigueur exemplaire »7. L'insurrection parisienne laissa un goût amer à la jeune République, qui avait dû participer à une guerre civile sanglante pour pouvoir assurer l'unité du pays. Ce soulèvement intérieur ne sera pas le seul à venir troubler la quiétude de la Troisième République.

Après l'insurrection populaire de mai 1871, la capitale sera le théâtre d'une insurrection parlementaire en mai 1924. Un vent de révolte va alors souffler sur les milieux parlementaires suite aux élections législatives de 1924. Mais comme l'insurrection communarde, elle se cantonnera au microcosme parisien. Et comme la Commune, elle sera noyée dans l'œuf, bien avant que ses conséquences, tant juridiques que politiques, puissent prendre pied durablement au cœur du régime. Dans la mystique populaire, le mois de mai est un mois sanguin, fait de révoltes, de grèves et de révolutions. Le 11 mai 1924, une alliance électorale appelée le Cartel des gauches remporte les élections législatives. Cette formation est composée d'une part par les Radicaux, menés par la figure tutélaire d'Edouard Herriot, et d'autre part par les socialistes de la Section Française de l'Internationale Ouvrier (SFIO), mené par Léon Blum. Cette alliance électorale est une alliance de circonstance, imposée par un mode de scrutin, majoritaire mâtiné de proportionnelle, qui favorise les grandes formations politiques. En face de cette formation, on retrouve le Bloc national, union de centre droit issu des tranchés de 1914-1918, qui, vainqueur aux élections législatives de 1919, avait insufflé à la Chambre sa tendance « bleu horizon », couleur de l'uniforme des poilus durant la Grande Guerre. Ces deux formations s'affrontent sous le regard du jeune Parti Communiste, né de la scission majoritaire du Parti socialiste français, suite au rejet de la Deuxième Internationale au congrès de Tours de 1920. La crise va durer un mois, un mois d'agitation journalistique et parlementaire, du 11 mai 1924 au 11 juin 1924. Elle débute le 6 juin dans sa version parlementaire par le refus du leader désigné du Cartel des gauches, le radical Edouard Herriot, de former le ministère que le Président de la République Alexandre Millerand lui avait proposé. A l'origine de ce refus, la prise de position du président de la République en faveur du Bloc national dans un discours prononcé le 14 octobre 1923 à Evreux. En pleine campagne électorale, le Cartel des gauches reprochait au président de la République d'être sorti de son rôle constitutionnel. Devant le refus de M. Herriot, le président de la République se tourne alors vers Paul Painlevé, républicain socialiste membre du Cartel, qui refuse à son tour. Il consulte alors Théodore Steeg, sénateur radical, afin que celui forme ce ministère issu de la majorité cartelliste. Mais, le Cartel ayant décidé collégialement, par l'adoption d'une motion, de refuser toute proposition de ministère venant de la main de M. Millerand, M. Steeg refuse l'offre présidentielle. Ce sera l'épisode de la grève des ministères, grève décidée par la majorité cartelliste de la Chambre des députés, afin d'obliger le président de la République à rendre les armes devant la volonté du suffrage universel. Mais cette crise n'est pas seulement une manœuvre parlementaire visant à faire partir le président de la République. Si elle a débuté le 6 juin dans sa version parlementaire, elle trouve sa source politique au lendemain de la victoire cartelliste aux élections, précisément le 12 mai. La presse de gauche, enjôlée et enflammée par le succès électoral, va s'empresser de demander les têtes de l'exécutif du Bloc national. Le président du conseil défait, M. Poincaré, devra donner sa démission, cela va de soi, mais l'appel est aussi lancé de voir se démettre le président de la République coupable de s'être jeté dans la bataille électorale au mépris des lois et de l'esprit constitutionnels. « Et décidément, il nous faut / Vous secouer dans votre rôle... ».8

Le président Millerand résiste à cette tempête parlementaire et journalistique et le 10 juin 1924, il appelle son ancien ministre des finances, M. Frédéric François-Marsal, afin que celui forme un cabinet intérimaire dont le seul but sera de venir lire devant les chambres un message présidentiel. Le but affiché de cette manœuvre est de lancer à la tribune le débat d'ordre constitutionnel qui secoue le microcosme politique en dehors du Parlement. Le but officieux est de sentir la tendance des chambres quant au maintien du président de la République dans sa fonction. La mission du cabinet est un échec, le débat tant espéré tourne court par le vote d'une motion d'ajournement cartelliste officialisant la grève des ministères. Acculé, le président Millerand démissionne le 11 juin 1924. La pression parlementaire et journalistique aura eu raison de la résistance du président de la République qui s'incline devant les prétentions véhémentes du Cartel des gauches.

Cette crise politique, relativement courte mais incroyablement dense, aurait pu amener un vent de révolte sur le pays. On aurait pu crier à la dictature d'une assemblée dominée par la gauche « radicalo-socialo-communiste ». Il n'en fut rien. L'élection présidentielle qui suivit vit la victoire du très modéré Gaston Doumergue, et face à l'échec de son candidat à l'accession présidentielle, le Cartel des gauches réprima ses ardeurs. Il en reste que la portée juridique de cette crise aurait pu créer un précédent inédit dans l'histoire constitutionnelle de la Troisième République. En effet, le président de la République, en opposition complète avec la teneur des lois constitutionnelles de 1875, aurait pu acquérir de fait une responsabilité politique, responsabilité qui n'existait pas dans la lettre constitutionnelle mais que ce précédent pouvait faire entrer dans la pratique constitutionnelle de la France. On aurait pu voir arriver un régime d'assemblée qui, « gros de la dictature des comités ou de la rue »9, grâce à son coup de force institutionnel, aurait assis sa marque autoritaire sur les institutions françaises.

Cette crise, à notre sens, fait partie des événements constitutionnels marquants de la Troisième République, à l'instar de la crise du 16 mai 1877. A l'époque, l'opposition politique entre le président de la république, le maréchal Mac-Mahon, monarchiste, et la majorité républicaine de la Chambre des députés, avait conduit le premier à se soumettre dans un premier temps, puis à se démettre. Il avait d'abord, usant de son pouvoir constitutionnel de dissolution, renvoyé la Chambre devant les électeurs afin que ceux-ci tranchent le débat opposant les deux parties. Il en découlera que le successeur de M. Mac-Mahon, Jules Grévy, en accédant à la présidence, affirmera que « soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels »10. Certains commentateurs, dont M. Prélot, verront dans ce message présidentiel, l'esquisse d'une pratique constitutionnelle nouvelle, faite d'un président de la République désarmé face aux chambres car privé, en fait et non en droit, de l'arme de dissuasion qu'est la dissolution de la Chambre des députés. Ils auront tôt fait de nommer cette pratique la « constitution Grévy »11. Terme impropre car, comme on l'a dit, ce n'est pas un désarmement, l'article 5 de la loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs reste inchangé, et continue de disposer que « le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat ». De plus, les successeurs de M. Grévy, pour certains, envisageront d'user de ce droit constitutionnel, comme M. Millerand, nous le verrons. Suite à la crise de 1924 et la démission de M. Millerand, il y aura pu y avoir la même ébauche de commentaires si le successeur de M. Millerand s'était exprimé dans le sens d'une responsabilité du président de la République devant les chambres. Il n'en fit rien, il n'y eu donc pas de « constitution Doumergue » (si M. Painlevé, le candidat du Cartel avait été élu, il en aurait peut-être été autrement). Du point de vue de la doctrine juridique de l'époque, peu d'analyses approfondies furent faites de cette crise présidentielle de 1924. Gaston Jèze la relate dans ses chroniques constitutionnelles parues à la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger de 1924, Maurice Hauriou et Léon Duguit l'évoquent furtivement dans leurs ouvrages de droit constitutionnel.

Néanmoins, l'impact que les conséquences de cette crise de 1924 auraient pu avoir sur les institutions de la Troisième République sera tempéré par la reprise du fonctionnement normal des organes constitués, encouragée par l'élection de M. Doumergue à la présidence de la République. Cette crise nous amène à nous intéresser aux facteurs ayant amené la démission de M. Millerand. Comment celle-ci a-t-elle pu être possible ? Comment un président de la République, censé être irresponsable politiquement, a-t-il pu être démis de ces fonctions hors des textes constitutionnels ? Quelles manœuvres ont été utilisées pour contraindre l'occupant de l'Elysée à abandonner sa fonction ? Cette démission est-elle le fruit d'un long processus, ou au contraire obéit-elle à un sursaut momentané ? La compréhension de ces facteurs nous permettra d'envisager la crise dans son ensemble, sans rester forcément focalisé aux faits bruts et circonstanciés gravitant autour de la période restreinte de son déroulement. Etudier cette crise revient à faire une plongée dans l'histoire du début du XXème siècle, pour découvrir et redécouvrir les mœurs politiques, sociales et idéologiques de la France, de la Belle Epoque jusqu'à l'après-guerre.

Pour effectuer cette recherche, il fut nécessaire de se replonger dans les documents d'époque. Les premiers, les plus importants à notre sens, vont être les débats de la Chambre des députés et du Sénat qui se déroulent pendant la crise. Ces débats nous donnerons l'éclairage nécessaire pour embrasser l'ambiance tendue animant le Parlement en ce mois de juin 1924. Produit des rédacteurs parlementaires, ils sont ce que la photographie est au paysage, à savoir la représentation d'un instantané. Leur neutralité peut être remise en cause, mais il reste, pour cette période, la source de connaissance la plus indépendante qui soit, le rapport de faits bruts sans commentaires analytiques. Dans ce travail historique que nous allons faire, ils nous permettront, à l'instar des analystes juridiques, politiques et constitutionnels des années 1920, de nous faire notre propre idée de la crise. La transcription de ces débats, parus au Journal Officiel, fut très difficile à trouver. La Bibliothèque universitaire de Reims disposait d'un exemplaire, mais sous forme de microfiches, ce qui rendait difficile la lisibilité des documents. Les archives départementales de la Marne et des Ardennes en disposaient aussi d'exemplaires, mais sous forme de microfiches également. Finalement, ce sera aux archives du Conseil Constitutionnel que nous trouverons des exemplaires papiers de ces débats, très bien conservés et permettant un travail plus aisé. Ensuite, les analystes juridiques du début du siècle nous éclaireront sur la manière dont cette crise fut perçue par la doctrine constitutionnelle, et sur la pensée constitutionnelle de l'époque : Duguit, Esmein, Eugène Pierre, Hauriou, Kelsen, Gaston Jèze nous apporteront des éclairages intéressants. En effet, il est très important de se référer à ces auteurs pour comprendre la crise car des acteurs de cette crise auront pu s'inspirer des théories de ceux-ci pour leur pratique politique. De plus, ces auteurs vont nous permettre d'analyser cette crise avec les outils de l'époque, pour pouvoir y porter un regard contemporain et éviter tout anachronisme juridique. Les analystes historiques aussi seront mis à contribution, afin de sentir l'ambiance de la France de la Troisième République. Une série de documents nous sera aussi très utile pour sentir cette ambiance : les journaux de l'année 1924, présents dans les collections de la Bibliothèque Nationale de France. Enfin, il ne faudrait pas oublier les acteurs politiques eux-mêmes qui ont parfois laissé des témoignages très complets de cette période, nous pensons particulièrement à Raoul Persil, collaborateur de M. Millerand, qui nous livre un témoignage sans concession sur son « patron ». Grâce à ses documents, nous pourrons éclairer cette période politique et constitutionnelle de la France qui est restée, malheureusement, parfois obscure.

Le parti pris de la démonstration sera chronologique, nous permettant de voir, dans sa globalité, le déroulement d'une crise qui puise ses origines dans les débuts de la Troisième République. En effet, l'homme qui sera président de la République de 1920 à 1924 sera l'un des hommes politiques de la Troisième République ayant suscité le plus de controverses, particulièrement à cause de son tempérament qui va dicter sa pratique politique. Alexandre Millerand, homme politique de conviction, laissera une trace non des moindres sur la vie publique française. Il débutera sa carrière publique auprès de personnalités politiques devenues personnages historiques tant leur héritage a laissé une marque dans l'histoire de France, des personnes comme Jean Jaurès ou Georges Clémenceau. C'est pourquoi lorsque M. Millerand se heurte au Cartel des gauches au lendemain des élections, il ne peut en ressortir que des étincelles, qui auront de grandes chances de finir en brasier. Ce sera l'objet de notre premier chapitre. Ce brasier prendra la forme d'un coup d'Etat, tentative inconstitutionnelle de conquête du pouvoir. Conquête du pouvoir, ou plutôt conquête d'un pouvoir constitutionnel, à savoir le pouvoir exécutif. Contrôlant déjà la Chambre des députés suite aux élections, de fait ayant un contrôle assuré sur le cabinet ministériel, il ne restait plus au Cartel des gauches qu'à mettre la main sur la deuxième tête de l'exécutif, la présidence de la République. L'agitation institutionnelle trouvera son origine hors des chambres, pour finir par y entrer et obliger le Sénat, jadis si prompte à tempérer les ardeurs, à se coucher dans un silence coupable. Ces idées seront développées dans notre deuxième chapitre. Mais M. Millerand n'est pas président à se rendre sans combattre, et il usera pour cela de moyens constitutionnels, par le biais du message présidentiel aux chambres, afin qu'un débat sur la nature de ce coup de force institutionnel puisse avoir lieu. Finalement, les risques de voir se constituer un nouveau régime d'assemblée furent éteints au stade embryonnaire, la présidence de la République glissant entre les mains trop avides du Cartel des gauches. Ces thèmes seront analysés dans notre troisième et dernier chapitre.

1 « Or, à égale distance entre le régime d'assemblée ou conventionnel, gros de la dictature des comités ou de la rue, et le régime autoritaire à exécutif tout-puissant, gros du despotisme et de la guerre, il y avait le régime parlementaire, ce compromis politique inventé par les Anglais, cet amortisseur d'antagonisme. » Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Dalloz, 9ème édition, 2001, p.281.

2 Jean-Jacques Chevallier, op. cit., p.293.

3 Jean-Jacques Chevallier, op.cit., p. 295.

4 Gambetta dira à son sujet : « Ce sera le grand conseil des communes de France », Jean-Jacques Chevallier, op. cit., p.307.

5 Jean-Jacques Chevallier, op. cit., p.288.

6 Arthur Rimbaud, Chant de guerre parisien, 15 mai 1871.

7 Jean-Jacques Chevallier, op.cit., p.295.

8 Arthur Rimbaud, Chant de guerre parisien, 15 mai 1871.

9 Jean-Jacques Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à 1958, Dalloz, 9ème édition, 2001, p.281.

10 Jean-Jacques Chevallier, op. cit., p.328.

11 Jean-Jacques Chevallier, op. cit., p.329.